La sécurité globale à long terme repose sur la collaboration entre les différents acteurs de surveillance des personnes et des biens . Outre les services régaliens et les polices municipales, les agences de gardiennage répondent également aux problématiques de sécurité de la nation. C’est pourquoi, une proposition de loi basée sur le développement de la synergie entre ces trois entités a été déposée le 14-janvier-2020. Rédigée par les députés Monsieur Jean-Michel Fauvergue et Madame Alice Thourot, elle s’intitule « d’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».
Le chef du pôle Intelligence économique de l’IFET, Monsieur Éric Delbecque, affirme que « la sécurité n’est pas que du ressort de l’État. » Il faut admettre « qu’il existe bel et bien une chaîne de sécurité globale qui inclut de nombreux partenaires. » Aussi, pour instaurer un cadre de sécurité efficient contre les actes de délinquances d’opportunités et les menaces terroristes, une collaboration entre les acteurs publics et les acteurs privés est primordiale. Tel est le fondement de la loi vers la sécurité globale.
Hormis la régularisation des polices municipales et un meilleur encadrement des agences de surveillance et gardiennage, cette loi se focalise sur la coproduction de sécurité. Son objectif est de définir le contour, les conditions de collaboration et leur articulation pour une coopération pérenne. En l’occurrence, les deux députés aspirent à un nouvel écosystème de sécurité. Ils souhaitent révolutionner le continuum de sécurité pour mobiliser tous les acteurs dans la construction et l’application d’un dispositif avec un objectif commun. Néanmoins, ces forces de sécurité sont non interchangeables. Bien qu’un partenariat et un échange soient à l’honneur, chacun exercera dans son périmètre de compétence et son registre d’intervention.
Assurant les fonctions de médiation sur le territoire, les polices municipales constituent des alliés évidents pour les forces de l’ordre. Seulement, cette mission parlementaire évoque une situation d’infériorité par rapport aux autres acteurs publics. Elle parle de l’hétérogénéité des polices municipales en tant que troisième force reconnue par la police et la gendarmerie nationale. Qui plus est, elle insiste sur le manque de coordination entre elles.
Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 20-novembre-2020, diverses recommandations ont été avancées. Pour surmonter les difficultés d’aujourd’hui et anticiper celles de demain, elle préconise de raisonner par bassin de vie et pari sur l’intercommunalité. Cette législation encourage le développement des polices intercommunales par la mutualisation des polices municipales. Elle propose également le renforcement des moyens pour permettre une meilleure collaboration avec les forces de l’ordre. Par ailleurs, les polices municipales auront la possibilité de consulter certains dossiers jusqu’à présent exclusifs aux autres services de l’État. Sauf refus motivé du maire, l’armement des polices municipales devient obligatoire.
Finalement, une priorité a été donnée à la PSQ ou la police de sécurité au Quotidien. Pour garantir la sûreté quotidienne, elle préconise d’augmenter le niveau et la capacité de cette entité. Elle sera considérée comme des acteurs du terrain, où les services de l’état seront pleinement reconnus dans un rôle de pilote de l’ensemble du dispositif.
Dans ce rapport, les deux députés dénoncent l’éclatement de la sécurité privée qui constitue sa faiblesse. Les agences de surveillance et de gardiennage fournissent des prestations très hétérogènes. Contrairement aux polices municipales, elles ne garantissent pas la fiabilité. Certes, le CNAPS délivre une carte professionnelle en guise d’autorisation d’exercer. Toutefois, elles n’ont pas encore le professionnalisme nécessaire pour approfondir une collaboration avec les forces de l’état. Une restructuration en interne est primordiale pour devenir des partenaires fiables pour les forces publiques.
À bien y penser, les succès relevés dernièrement sont le fruit d’une exigence de recrutement, d’une meilleure formation et une rémunération plus conséquente. Ceci étant associé à des contrôles plus fréquents qui peuvent conduire à des sanctions en cas de défaillance. À partir de ce constat, la loi « vers la sécurité globale » met l’aspect humain au cœur des priorités.
Pour une meilleure professionnalisation et pour créer une synergie entre les acteurs de sécurité, il est recommandé de renforcer leur formation. Elle préconise la création d’une filière entière intégrée au métier de la sécurité, à partir de la classe de troisième jusqu’à l’université. Selon les dernières modifications apportées à cette présente loi, les exigences sont revues à la hausse pour les agents cynophiles. Outre la formation de base en surveillance et gardiennage, elle préconise la création d’un module dédié au bien-être animal.
Surtout quand elle est en cascade, la sous-traitance peut avoir des conséquences dramatiques sur la qualité du service fourni. Aussi, ce rapport souhaite réglementer et réduire la sous-traitance à moins de 50 %. Pour cela, l’introduction d’un régime de responsabilité solidaire pour les donneurs d’ordre reste la meilleure solution. De même que privilégier la logique d’achat du mieux-disant contre le moins-disant est bénéfique. Sinon, des démarches de certifications veillent d’autant plus à optimiser le professionnalisme.
Le renforcement de la sécurité privée permettra également d’améliorer la considération qu’ont les forces de l’ordre pour ce secteur. Ainsi, cette commission souhaite offrir aux agents de sécurité une meilleure protection et une reconnaissance dans l’exercice de leurs missions. Revoir le périmètre et le fonctionnement du CNAPS fait aussi partie des recommandations. Le port d’un uniforme spécifique, l’équipement de moyens techniques modernes et le renforcement des capacités d’intervention ont été évoqués. Il a été mentionné que le conseil en sûreté et sécurité rentrera dans le champ du code de la sécurité intérieure.
Dorénavant, les entreprises de sécurité privée seront chargées de la surveillance des sites publics. D’ailleurs, d’un continuum de sécurité vers une sécurité globale a été rédigé dans un contexte de préparation de la coupe du monde du Rugby en 2023 et les futurs JO en 2024 qui, pour garantir un dispositif viable au regard des enjeux, devront s’appuyer sur tous les acteurs y compris la sécurité privée.
Selon Claude Tarlet, Président de la FFSP « Le continuum de sécurité est un très beau concept, mais derrière, il faut du concret ». Effectivement, la majorité des propositions ont été approuvées par l’Assemblée nationale, mais encore faut-il les appliquer.
A.MANAA